L’Article 6 de l’Accord de Paris prévoit des formes de coopération volontaire entre pays pour mettre en œuvre leurs engagements climatiques. Ses différentes voies ne doivent pas être confondues.
Distinguer les trois voies
- Article 6.2 : coopération entre pays avec des résultats d’atténuation transférés internationalement
- Article 6.4 : mécanisme de crédits supervisé au titre de l’Accord de Paris
- Article 6.8 : approches non fondées sur le marché
Questions de cadrage pour un porteur de projet
Identifier la voie envisagée, les autorités concernées, les exigences de suivi et les conditions applicables à l’activité. L’éligibilité et la valeur éventuelle des crédits ne peuvent pas être présumées à partir d’une simple idée de projet.
Une lecture à actualiser
Les décisions et modalités de mise en œuvre évoluent. Consulter les documents officiels en vigueur au moment de structurer une opération.
- 2015 · Accord de ParisL’Article 6 établit le cadre de coopération volontaire.
- 2021 · GlasgowAdoption des règles de mise en œuvre des trois voies.
- Mise en œuvreDéveloppement des procédures, méthodes et registres.
- À chaque projetVérifier les règles et autorisations applicables.
Pour approfondir · SourcesCCNUCC — Coopération au titre de l’Article 6 ↗